Question écrite n° 42490 :
SEITA

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les vives preoccupations des planteurs de tabac, soit 8 000 agriculteurs en France, dont 150 pour les regions Nord - Pas-de-Calais et Picardie. Lors de la privatisation de la SEITA, le Parlement n'avait pas manque d'appeler l'attention des pouvoirs publics, afin que l'Etat continue a assumer ses responsabilites a l'egard de la production tabacole. Or il semblerait que la SEITA, au moins pour les tabacs bruns de la recolte 1996, envisagerait une baisse notable, sans la chiffrer, du prix par rapport a 1995, au motif qu'elle doit satisfaire aux exigences de ses actionnaires et s'approvisionner a moindre cout sur le marche mondial. Il appelle donc son attention sur l'interet et l'importance de ce dossier, car il parait difficilement acceptable, pour les agriculteurs francais, qu'une entreprise, fut-elle privatisee, ruine des annees d'effort d'adaptation au marche d'une profession, par ailleurs aidee par les pouvoirs publics. Il lui demande de lui preciser les perspectives de son action ministerielle a l'egard de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tabac

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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