Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre delegue au logement sur le projet du Gouvernement de racketter le 1 p. 100 logement dans le budget 1997 au nom de la lutte contre le deficit budgetaire. Une telle disposition, si elle etait maintenue, aurait de graves consequences dans le departement de la Somme, dans la region Picardie et en France. Elle se traduirait par une diminution du nombre de familles beneficiant de prets accordes a taux privilegies pour acceder a la propriete, par une baisse importante de construction de logements sociaux, par une reduction de logements renoves, par des suppressions d'emplois dans le batiment et les travaux publics. Elle aurait, egalement, des effets negatifs sur les rentrees fiscales pour le budget de l'Etat. Avec l'utilisation du 1 p. 100 logement dans le departement de la Somme, environ 1 350 familles sont logees chaque annee, 850 menages beneficient de prets a taux privilegies dont 320 ont ainsi pu acceder a la propriete et 530 ont realise des travaux dans leur logement. Sur le plan national, les 1,9 milliard de francs preleves en 1995 et 1996 se sont traduits par une perte de 15 000 emplois. Il lui demande de revenir pleinement a la politique du 1 p. 100 logement qui avait ete ramene a 0,45 p. 100 en 1996, et d'annuler dans le projet de budget 1997 les ponctions envisagees. Il rappelle que les salaries et les employeurs sont unanimes sur l'utilite sociale et economique de ce dispositif. Il demande quelles mesures il compte prendre dans l'utilisation du 1 p. 100 pour repondre aux besoins de logements des salaries des entreprises qui versent une cotisation, pour relancer l'emploi et l'activite du batiment et des travaux publics.