Question écrite n° 42495 :
Livret A

10e Législature
Question signalée le 11 novembre 1996

Question de : M. Gremetz Maxime
- COM

A la suite des prises de position de l'Association francaise des banques et du gouvernement de la Banque de France, M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur les menaces qui pourraient resulter par la suppression du monopole du livret A a La Poste et a la Caisse d'epargne Ecureuil. La Poste refuse, a juste raison, de faire une difference entre les petits comptes et les comptes plus importants, refusant ainsi d'organiser une discrimination de clientele qui est deja une pratique courante de certaines banques membres de l'Association francaise des banques. Par cette demarche, La Poste remplit sa fonction de service public. Il tient a lui preciser que l'activite du livret A represente 70 p. 100 des activites de guichet dans les postes, ce qui valorise la presence des bureaux de poste sur l'ensemble du territoire. Il lui demande de ne pas ceder aux ambitions de l'Association francaise des banques et exige du Gouvernement le maintien du monopole du livret A par La Poste et la Caisse d'epargne Ecureuil.

Données clés

Auteur : M. Gremetz Maxime

Type de question : Question écrite

Rubrique : Epargne

Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications

Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 novembre 1996

Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996

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