Directeurs d'ecole
Question de :
M. Hage Georges
- COM
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'ecoles primaires et maternelles. Les evolutions du metier comme celles de la societe, la multiplication des partenaires institutionnels, associatifs, les charges de travail plus lourdes, un risque plus grand sur le plan de la responsabilite avec une saisine plus frequente des tribunaux, les craintes des familles face a l'avenir ont profondement modifie le fonctionnement de l'ecole, ainsi que le reconnait le « releve de decisions » redige en mars 1996 par le ministere. Pourtant les actes n'ont pas suivi ces constatations pour ameliorer sensiblement les conditions de travail et de remuneration de celles et ceux qui font vivre l'ecole, particulierement au niveau de la direction d'ecole qui a ete tout simplement oubliee lors du « nouveau contrat pour l'ecole » de juin 1994. Actuellement l'instituteur ou professeur des ecoles charge d'une classe unique, ce qui est le cas de 8 172 etablissements, beneficie d'un pietre supplement de remuneration de 3 points, soit 70 francs mensuels. Globalement, toutes categories confondues, la fonction de direction est financierement moins atrayante qu'il y a 15 ans lorsque les indemnites specifiques representaient 9 p. 100 du traitement de 1982, alors qu'en 1995 elles n'en representent plus que 6 p. 100. Ce n'est pas la modestie des dispositions prevues en matiere indiciaire et indemnitaire dans le « releve des decisions relatif aux conditions d'exercice de la fonction de directeur d'ecole » qui reglera ce probleme. La direction d'ecole exercant une fonction pedagogique, administrative et sociale a besoin de recevoir une meilleure formation, de disposer de moyens materiels et en postes, de beneficier d'un allegement des taches administratives et de decharges de service afin de pouvoir assumer correctement ces fonctions. La grande majorite des ecoles (7 sur 10) ne beneficie d'aucun allegement de service, celui-ci n'etant prevu que pour les etablissements comportant au moins 6 classes dont un tiers n'en beneficiait toujours pas a la rentree 1995. La decharge totale ne concerne que les etablissements de 14 classes et plus. Il en resulte une reelle desaffection pour ces fonctions. Des centaines de directions d'ecole sont vacantes faute de postulants et/ou par le depart des directeurs d'ecole. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin que pour la rentree 1996, soient possibles : une amelioration sensible de la bonification et du regime indemnitaire pour toutes les categories ; une formation initiale et continue accrue ; la prise en charge par le ministere de l'equipement minimum indispensable ; la mise a disposition de postes d'adjoint, vacataire, intendant et surveillant ; la reduction des taches administratives ; l'amelioration des decharges de service en instituant une decharge totale a partir de 9 classes, de demi-decharges entre 5 et 8 classes et un quart de decharge dans tous les autres cas.
Auteur : M. Hage Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996