Question de : M. Pennec Daniel
- RPR

M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche au sujet du statut des conseillers en formation continue. La formation continue dispensee par les GRETA s'etant fortement developpee, le ministere de l'education nationale a ete conduit a mettre a disposition des conseillers en formation continue pour assurer cette activite. Regis par un decret du 22 mai 1990, ces conseillers specialises, issus de differents corps et recrutes au niveau academique par voie d'appel d'offres, sont affectes aupres du recteur qui les met a la disposition d'un GRETA ou de l'echelon academique. En revanche, chaque conseiller conservant son statut d'origine et relevant des dispositions particulieres de ce corps, notamment en ce qui concerne l'evolution de carriere, il existe une grande disparite de traitement entre ces personnels qui assurent pourtant les memes fonctions. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions quant a la creation d'un statut particulier des conseillers en formation continue de l'education nationale, comportant notamment l'integration de la prime dans la grille indiciaire, des conditions de recrutement plus ouvertes et l'integration dans ce corps des CFC actuellement en activite.