Centres de formation des apprentis
Question de :
M. Schreiner Bernard
- RPR
M. Bernard Schreiner attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le souhait des enseignants des centres de formation d'apprentis d'obtenir un statut commun. En effet leur situation est actuellement fonction de l'organisme gestionnaire ou ils enseignent. Cette situation n'est pas acceptable au moment ou le Parlement vient de reaffirmer par la loi du 6 mai 1996 la place de l'apprentissage au coeur du dispositif de mobilisation pour l'emploi des jeunes. Il souhaiterait connaitre les actions que le Gouvernement compte entreprendre en vue de l'elaboration d'un statut commun des enseignants de centres de formation d'apprentis.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Apprentissage
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996