Question de : M. Muselier Renaud
- RPR

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation des Francais de l'etranger a la suite de la devaluation du franc CFA. Le Gouvernement a, en effet, decide de confier a l'inspection generale des affaires sociales (IGAS) des missions d'evaluation aupres des principales caisses de securite sociale du Gabon, de la Cote-d'Ivoire, du Senegal, du Congo, du Mali et du Cameroun afin de faire le point sur les problemes rencontres par ces retraites, a savoir, le non-paiement des pensions, le retard de paiement et des difficultes administratives diverses. A l'issue de cette mission, les Francais de l'etranger souhaiteraient que soient consideres avec une attention particuliere le reamenagement des criteres d'attribution de l'indemnite compensatrice, la regularite du versement des pensions, la perennite du paiement de ces pensions et la dispense pour les actifs de cotiser au regime local. Par consequent, il lui demande quelles sont les dispositions qui peuvent etre prises pour pallier le prejudice subi.