Delocalisations
Question de :
M. Cazenave Richard
- RPR
M. Richard Cazenave appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la question des entreprises qui delocalisent leur production hors de l'Union europeenne. Ces initiatives visent evidemment a obtenir des couts salariaux avantageux provoquant ainsi, en France, de nombreux licenciements. Il serait normal qu'une entreprise ayant beneficie au prealable de subventions publiques de tous ordres, et qui a decide de delocaliser sa production, puisse etre mise dans l'obligation de rembourser ses aides. Aussi, il lui demande sa position sur ce dossier et les mesures qu'il envisage de prendre dans ce domaine.
Auteur : M. Cazenave Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996