Question écrite n° 42512 :
Universites

10e Législature

Question de : M. Fanton André
- RPR

M. Andre Fanton rappelle a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche que, par la question 33182 qu'il lui avait posee le 18 decembre 1995 il avait attire son attention sur le caractere un peu surprenant de l'importance des placements financiers effectues par beaucoup d'universites. Dans la reponse faite a cette question le 15 avril 1996, il etait donne un certain nombre d'explications sur l'importance de ces placements financiers. L'inspection generale de l'administration de l'education nationale vient de rendre public le rapport qu'elle a depose a ce sujet. Pour l'annee 1993 le total des fonds de roulement atteignait 4 680 millions de francs, soit davantage que la subvention de fonctionnement allouee par l'Etat. D'apres ce rapport, certaines universites disposent ainsi d'un fond de roulement correspondant a presque cinq ans de fonctionnement. M. Andre Fanton demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche s'il est dans son intention de retenir les propositions de l'inspection generale de l'administration de l'education nationale concernant la gestion des fonds dont disposent les etablissements d'enseignement superieur. Il lui demande en particulier s'il compte demander aux universites d'utiliser ces fonds de roulement, souvent considerables, pour proceder a toutes les operations d'urgence, notamment en matiere de securite.

Données clés

Auteur : M. Fanton André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997

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