Question écrite n° 42513 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Lapp Harry
- UDF

M. Harry Lapp attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur la situation extremement precaire des petites et moyennes entreprises du secteur des transports routiers. Dans une conjoncture pour le moins difficile, ces entreprises sont confrontes a une concurrence sauvage entrainant des prix de marche anormalement bas et a des hausses fiscales sans precedent. En outre, cette profession a accepte d'adherer au « contrat de progres » et a ainsi realise des efforts considerables de modernisation. Les couts financiers induits par ces mesures ne peuvent etre repercutes par ces entreprises sur les chargeurs. Il lui demande de bien vouloir l'informer des dispositions qu'elle envisage de prendre pour sauvegarder ce secteur dont la situation est critique.

Données clés

Auteur : M. Lapp Harry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : transports

Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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