Question de : M. Pennec Daniel
- RPR

M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation au sujet des inquietudes du monde paysan quand a une eventuelle taxation des semences fermieres. Le domaine des semences, en constante evolution, a connu de profondes transformations, tant et si bien qu'aujourd'hui la selection tend a s'orienter vers un marche exploite par des multinationales specialisees dans l'industrie chimique. Le cout des recherches de ces firmes est certes eleve ; il n'en demeure pas moins que ces entreprises repondent a une autre logique que celle de la recherche publique effectuee par l'INRA et le CNRS, recherches au service de tous et financees par l'Etat. La taxation des semences fermieres ne peut d'aucune maniere etre envisagee comme moyen palliatif de financement accorde aux obtenteurs pour mener leurs recherches essentiellement privees et guidees par la notion de profit. Le droit de ressemer ses semences est l'essence meme du monde rural, la fonction de paysan ne pouvant etre privee de ce droit fondamental. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les intentions du Gouvernement quant a cette taxation eventuelle des semences fermieres.