Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les difficultes rencontrees par les corps de sapeurs-pompiers en ce qui concerne le statut des surveillants de plages assimiles a des sauveteurs saisonniers recrutes en qualite de sapeurs-pompiers volontaires et qui sont donc payes en vacations horaires et beneficient d'une couverture sociale attachee a ce statut. Si cet engagement des surveillants de plages comme sapeurs-pompiers volontaires a permis de contourner le non-paiement des cotisations sociales entre la SNSM et les communes, il convient de souligner la mise en cause penale dont pourraient faire l'objet les chefs de corps voire les maires des communes concernees. C'est d'ailleurs ce qui vient de se passer dans un departement cotier du Sud de la France ou l'on vient de condamner a huit mois de prison avec sursis deux sapeurs-pompiers volontaires pour homicide involontaire. Il lui demande donc si une solution a ce delicat probleme de responsabilite peut-etre trouvee puisque en l'occasion ces vacataires ne sont generalement ni choisis par les maires ni par les chefs de corps et echappent au controle technique et operationnel de ces derniers.