Question de : M. Galizi Francis
- UDF

M. Francis Galizi appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le nombre inquietant d'accidents dont sont victimes les jeunes enfants utilisant des equipements ludiques des cours de recreation de type « cage a ecureuil ». Lors d'une chute d'un metre de haut, un jeune enfant demeurant dans les Alpes-de-Haute-Provence a ete recemment victime d'un traumatisme cranien et des incidents de cette nature sont regulierement signales aux elus locaux. Il apparait clairement que les dispositions du decret no 94-699 du 10 aout 1994 fixant les exigences de securite relatives aux equipements d'aires collectives de jeux ne sont pas suffisantes pour limiter ces accidents. En effet, ce decret indique certes que ces equipements doivent avoir ete fabriques conformement aux normes de securite (resister aux contraintes auxquels ils sont soumis lors de leur utilisation, ne comporter ni pointes, ni surfaces rugueuses susceptibles d'occasionner des blessures ou des strangulations, ne pas presenter de risque d'accrochage, etre correctement proteges pour eviter le risque de chute accidentelle, etc.). Or, a la lumiere des multiples incidents sur cet equipement « cage a ecureuil », il ressort que la conception meme de l'appareil pose probleme. C'est pourquoi, il lui demande d'interdire purement et simplement les jeux d'enfants de type « cage a ecureuil » dans les cours d'ecole.