Travail clandestin
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'importance de la lutte contre le travail realise « au noir ». Il lui demande notamment si un bilan de la lutte contre le travail realise « au noir » peut etre presente par son ministere. Il souhaiterait egalement savoir si, dans le domaine de la construction tout particulierement, les modalites de delivrance du certificat de conformite ne pourraient etre completees par une verification du mode de realisation sur des bases conformes, soit par une entreprise, soit par le travail personnel du proprietaire, a l'exception de tout mode de realisation contraire aux interets de la collectivite.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996