Question écrite n° 42531 :
Agriculture : budget

10e Législature

Question de : M. Bonnecarrère Philippe
- RPR

M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation concernant l'importance du mecanisme de la POA. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'aucune remise en cause de ce dispositif envisagee afin de maintenir les investissements a un bon niveau en matiere agricole.

Données clés

Auteur : M. Bonnecarrère Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997

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