Question écrite n° 42538 :
Financement

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez rappelle a M. le Premier ministre ses preoccupations relatives au renforcement des moyens de controle dont dispose l'administration sur les associations. Il apparait en effet necessaire, dans l'interet meme du mouvement associatif, que l'Inspection generale des finances (IGF) dispose des moyens necessaires pour controler les organismes dans une totale clarte exigee, a juste titre, par les Francais. Tel est le sens de sa question ecrite, tendant, par ailleurs, a obtenir toutes precisions sur la nature, les perspectives et les echeances de l'action du Gouverneemnt completant son souci de partenariat a l'egard du mouvement associatif.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 26 août 1996

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