Question écrite n° 42539 :
Enseignement secondaire

10e Législature

Question de : M. Abelin Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'evaluation qui peut etre faite a la veille de la rentree scolaire de la reforme des bourses. Il l'interroge tout particulierement sur l'evolution du nombre des rationnaires et les possibilites d'intervention du Fonds social collegien. De plus, il lui demande dans quelle mesure il pourrait etre envisage l'eventualite de verser directement les aides aux services des colleges afin d'en garantir la destination.

Données clés

Auteur : M. Abelin Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996

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