Question de : M. Suguenot Alain
- RPR

M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le risque cree par la directive 91-680 qui prevoit qu'a l'avenir la taxe sur la valeur ajoutee (TVA) et les droits d'accises ne seront plus percus dans les pays ou les produits sont consommes, mais la ou ils sont elabores. Dans son rapport de synthese du 31 mai dernier, le groupe de travail sur la reforme des prelevements obligatoires souligne a quel point cette nouvelle orientation, qui meconnait totalement la nature d'un impot comme la TVA, est riche de tres graves dysfonctionnements potentiels pour l'Union europeenne et notre pays. Compte tenu de l'ampleur des problemes a traiter au niveau europeen et des difficultes financieres que connait deja notre pays, on ne peut que deplorer un tel errement de la Commission de nature a creer de graves conflits entre les Etats membres et des pertes de recettes pour notre pays qui pourraient depasser sensiblement les 150 milliards de francs. Cela dit, il ne s'agit, pour l'instant, que d'un principe dont la mise en oeuvre exige, semble-t-il, l'accord unanime des Etats membres. Pour ecarter cette menace et eviter qu'une telle erreur ne finisse par discrediter totalement l'idee europeenne aupres des populations concernees, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend s'opposer avec la plus grande fermete a la mise en oeuvre de cette directive.