Question écrite n° 42548 :
Espaces naturels

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez partageant les perspectives de son action ministerielle a l'egard de la sauvegarde du patrimoine rural non protege, demande a M. le ministre de la culture s'il peut lui confirmer le doublement des credits affectes a ce secteur, en 1996, soit un total de 70 millions de francs, comme il l'avait annonce, a l'Assemblee nationale, le 30 avril 1996, lors du debat relatif au projet de loi sur la fondation du patrimoine.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996

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