Question écrite n° 42555 :
Producteurs

10e Législature

Question de : M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR

M. Jean-Jacques Delvaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la persistance des desequilibres commerciaux existant entre les grandes surfaces et le monde agricole, notamment celui des producteurs de fruits et legumes. A ce jour, force est de constater que ce desequilibre dans le rapport des forces persiste, en depit des progres accomplis dans ce domaine depuis la mise en application de la loi sur la loyaute et l'equilibre des relations commerciales. Des accords ont bien ete recemment conclus entre les grandes enseignes et les representants des filieres concernees, accords dont il faudra esperer une application effective et conforme aux cahiers des charges. Toutefois, il apparait choquant de voir pratiquer des prix de revente aux consommateurs sensiblement superieurs aux prix d'achats aux producteurs, attitude qui, parallelement, n'encourage pas la consommation. Aussi, il souhaiterait pouvoir connaitre les moyens susceptibles d'etre mis en oeuvre par le Gouvernement afin d'attenuer cette situation de desequilibre constante.

Données clés

Auteur : M. Delvaux Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fruits et legumes

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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