Genocide
Question de :
M. Labaune Patrick
- RPR
Le 18 juin 1987, le Parlement europeen adoptait une resolution reconnaissant et condamnant le genocide dont fut victime le peuple armenien, perpetre de 1915 a 1918 par le regime Jeunes-Turcs. De par sa position de membre de l'Union europeenne cette resolution engage egalement la France. M. Patrick Labaune demande a M. le ministre des affaires etrangeres si l'intervention du consul de Turquie de Lyon, sortant de son devoir de reserve, intervenant dans le cadre d'une manifestation negationniste et revisionniste et bafouant ouvertement une resolution du Parlement europeen, ne le concerne pas. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement quant a cette nouvelle violation de la reglementation europeenne par la Turquie sur notre territoire.
Auteur : M. Labaune Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Delinquance et criminalite
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996