Question de : M. Labaune Patrick
- RPR

M. Patrick Labaune interroge M. le ministre des affaires etrangeres a propos du genocide des Armeniens. Le 24 mai 1915, la France, la Grande-Bretagne et la Russie faisaient une declaration commune (archives du ministere des affaires etrangeres, guerre de 1914-1918, Turquie, tome 887, p. 127) pour protester contre la mise en application du plan d'extermination du peuple armenien par le regime jeune-turc. On peut y lire : « En presence de ces nouveaux crimes de la Turquie contre l'humanite et la civilisation, les gouvernements allies font savoir publiquement a la Sublime-Porte qu'ils tiendront personnellement responsables desdits crimes tous les membres du gouvernement ottoman ainsi que ceux de ses agents qui se trouveraient impliques dans de pareils massacres. » En 1919, se tenait a Constantinople un proces appele « proces des Unionistes » dont les jugements etaient accablants pour les dirigeants jeunes-turcs. Ce proces a pour la premiere fois et officiellement reconnu les crimes de guerre que les dirigeants jeunes-turcs ont perpetre de 1915 a 1918. Des condamnations a des peines de mort et de reclusion ont ete prononcees a l'encontre de dirigeants qui s'etaient rendus coupables de crimes de guerre. En 1976, la sous-commission des droits de l'homme de l'ONU signalait l'existence de grands massacres a caractere de genocide pour le peuple armenien. En 1981, dans une declaration devant l'Assemblee nationale, le ministre des affaires etrangeres de la France reconnaissait le genocide des Armeniens. En 1984, le Tribunal permanent des peuples reconnaissait et condamnait ce genocide. En 1985, la commission des droits de l'homme de l'ONU confirmait la realite du genocide du peuple armenien. Le 18 juin 1987, le Parlement europeen votait une resolution reconnaissant et condamnant le genocide du peuple armenien. Aujourd'hui, le vide juridique concernant le genocide des Armeniens permet une multiplication des manifestations de negationnistes en France (B. Lewis, manifestations de Turcs a Saint-Martin-d'Heres, interventions des representants de la Turquie en France...). Ces manifestations blessent profondement la communaute armenienne de France, tant dans la memoire de leurs parents massacres que dans leur incapacite a demander reparation en justice puisque aucun texte ne le prevoit. Cette incapacite de pouvoir se defendre legalement risque d'entrainer des traumatismes et des troubles graves au sein de la communaute armenienne qui semblait tout juste retrouver la serenite. Il demande au ministre des affaires etrangeres comment les 400 000 Francais d'origine armenienne peuvent defendre la memoire de leurs parents extermines et si le Gouvernement compte faire inscrire a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale un texte de loi pour combler le vide juridique en ce domaine. N'est-il pas du devoir du Gouvernement d'honorer la memoire des disparus et d'empecher que des revisionnistes ne sement le desordre et le mensonge dans notre Republique ?