Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet souhaite interroger M. le ministre delegue au logement sur l'avenir de la prime a l'amelioration de l'habitat. Pour 1997, il semble, en effet, etre fortement question de diminuer son budget, de meme que celui de l'ANAH. Or il est admis par tous que ces primes permettent non seulement de soutenir l'activite des PME et des artisans du secteur du batiment, mais egalement qu'elles generent des recettes fiscales superieures aux depenses engagees par l'Etat. De plus, elles jouent un role fondamental dans le cadre de l'amenagement du territoire et dans celui de la cohesion sociale. A un moment ou le secteur du batiment connait des difficultes tres importantes, il apparait qu'une diminution de ces budgets entrainerait des consequences extremement negatives. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions en la matiere et d'envisager la possibilite d'augmenter ces credits afin de soutenir le secteur du batiment et d'accroitre ainsi l'efficacite de ces instruments de cohesion sociale.