Participation patronale
Question de :
M. Pringalle Claude
- RPR
M. Claude Pringalle s'inquiete aupres de M. le ministre delegue au logement des projets de reaffectation des ressources du « 1 p. 100 logement ». Il lui rappelle que dans le Nord - Pas-de-Calais, les CIL fournissent environ 5 000 logements chaque annee aux salaries des entreprises et attribuent plus de 5 500 prets chaque annee. Il lui demande la politique exacte qu'il entend mener dans ce domaine.
Auteur : M. Pringalle Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996