Question de : M. Habig Michel
- RPR

M. Michel Habig appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les conditions de remuneration des professeurs des instituts universitaires de formation des maitres (IUFM), et notamment sur les modalites de prise en compte des jours feries. Il s'avere en effet que par une application stricte de la regle du service fait, ces heures de cours non effectuees echappent dans leur integralite a toute remuneration et ce, alors meme qu'un droit au paiement des jours feries legaux a ete reconnu au profit de la grande majorite des salaries. Un tel systeme a incontestablement pour effet de penaliser les enseignants dont les obligations hebdomadaires de service, soit douze heures, sont reparties sur deux ou trois jours et qui, par les hasards du calendrier ou de leur planning, se voient prives d'une partie substantielle de leur remuneration. Il souhaite savoir si, a l'instar des regles degagees en matiere de conges-maladie, il pouvait etre envisage de repartir fictivement les douze heures de service hebdomadaire sur six jours ouvrables et, par ce biais, de limiter a deux heures la deduction operee sur le revenu des enseignants concernes, quelles que soient les obligations de service leur incombant normalement lors de la journee chomee.