Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Suguenot Alain
- RPR
M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale concernant les preoccupations des infirmieres liberales qui ne trouvent pas de remplacantes, en particulier pendant leurs vacances d'ete, du fait de la derniere convention de mars 1996. En effet cette convention exige que les remplacantes puissent justifier, au cours des six annees precedant la demande de remplacement, d'une activite professionnelle telle que definie a l'article 9. Pour le cas de la Cote-d'Or, force est de constater que les effectifs des candidates remplacantes representent moins de 10 p. 100 des infirmieres habituellement au service des malades. C'est pourquoi il aimerait connaitre son sentiment a ce sujet.
Auteur : M. Suguenot Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997