Question de : M. Dubourg Philippe
- RPR

M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les problemes rencontres par les entraineurs de chevaux de course qui se trouvent aujourd'hui dans une situation extremement difficile tant au niveau economique que social. Il apparait en effet que, faute d'un veritable statut reconnu, la fiscalite a laquelle ils sont soumis est adaptee, alors qu'ils doivent s'acquitter de cotisations sociales exorbitantes. Se placant dans le cycle biologique de l'elevage, les entraineurs revendiquent leur position d'agriculteur a part entiere et leur reconnaissance comme eleveur, meme si leurs specificites et leurs caracteristiques ont rendu difficile la prise en compte de leurs activites dans les habitudes agricoles. Or la « filiere cheval » est un secteur economique a part entiere qui possede plusieurs atouts en termes de gisement d'emplois comme dans le cadre de l'amenagement du territoire rural. Il lui demande donc quelles mesures il est susceptible de prendre pour que l'on aboutisse a un changement de statut de la profession qui lui permettrait de beneficier des avantages economiques et sociaux reserves aux agriculteurs.