Question écrite n° 42585 :
Sports mecaniques

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez constatant avec regret que l'ecurie automobile Ligier est entierement passee sous controle etranger, demande a M. le ministre de l'economie et des finances s'il peut en tirer le bilan qui s'impose. Il souhaiterait que la representation nationale soit informee, avec precision, ministere par ministere, des contributions financieres publiques et parapubliques consenties depuis 1981, annee par annee, a l'egard de la societe Ligier. Il lui rappelle qu'il avait deja appele l'attention de ses predecesseurs sur l'importance des contributions publiques a l'egard de cette societe qui semblait beneficier particulierement des faveurs des precedents septennats.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 2 septembre 1996

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