Question de : M. Dubourg Philippe
- RPR

M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les problemes que rencontre le comite departemental des sports equestres de la Gironde, qui represente 80 etablissements et plus de 6 000 licencies. Il apparait en effet que l'equitation, plus que tout autre sport, a des couts de production tres eleves, tant en ce qui concerne l'achat que l'entretien de chevaux d'instruction ou encore le salaire d'un personnel permanent qui prodigue un enseignement bien partriculier. Par la meme d'ailleurs, cette activite fait travailler tout un secteur economique adjacent qui va de l'agroalimentaire aux professions liberales en passant par le commerce et l'artisanat. Pourtant, alors que tous les loisirs beneficient deja d'un taux reduit de TVA, il n'en est pas ainsi pour l'ensemble des sports equestres. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour que l'equitation, a son tour, obtienne une baisse du taux de la TVA sur l'utilisation des installations sportives qui lui sont propres, ce qui lui donnerait la possibilite de jouer encore mieux son role culturel et economique et serait conforme a la directive europeenne de 1992.