Ministres des cultes
Question de :
M. Marlin Franck
- RPR
M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les preoccupations exprimees par l'association pour la protection sociale et les caisses des cultes (APSECC) face a l'evolution des regimes de securite sociale des pretres et des religieux. A l'heure actuelle, les professions ecclesiastiques sont rattachees a des regimes particuliers, c'est-a-dire la caisse CAMAC pour l'assurance maladie et CAMAVIC au titre de l'assurance vieillesse. Or il semblerait qu'il soit envisage d'unir ces deux caisses et ainsi de maintenir un regime particulier pour les ecclesiastiques qui souhaiteraient au contraire etre integres au regime general. Ainsi, il lui demande s'il peut lui apporter quelques informations precises sur cet eventuel projet de modification du regime de protection sociale des adherents APSECC et s'il ne serait pas opportun de leur permettre de rejoindre le regime general.
Auteur : M. Marlin Franck
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996