Espaces naturels
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'avenir du fonds de gestion de l'espace rural qui depuis 1995 constitue le seul fonds specifique a destination du monde rural. Cet outil d'animation locale qui oeuvre en faveur d'un meilleur amenagement du territoire est essentiel au maintien d'un lien privilegie entre l'activite agricole et la gestion de l'espace. Il permet notamment de realiser des projets tels que l'installation de jeunes agriculteurs, l'entretien des prairies, des alpages, la rehabilitation de vergers traditionnels, et de lutter contre la reduction des terres agricoles cultivees. Il lui demande si une ressource permanente est envisagee pour se substituer au financement budgetaire actuel et assurer la perennite du seul fonds specifique a destination du monde rural prevu par la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996