Question de : M. Couderc Raymond
- UDF

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme du reglement des titres russes, qui n'a toujours pas trouve de solution en France, alors que les porteurs suisses, canadiens ou anglais ont obtenu satisfaction. Le traite signe le 2 fevrier 1992, a Rambouillet, entre la France et la Russie, ratifie par le Parlement au mois de decembre 1992, stipulait que les deux pays s'engageaient a s'entendre, si possible dans des delais rapides, sur le reglement des contentieux relatifs aux aspects financiers et materiels des biens et interets des personnes physiques et morales des deux parties. Des commissions d'evaluation devaient etre instituees pour mesurer l'ampleur des remboursements eventuels a effectuer. Depuis l'entree en vigueur de ce traite, il apparait que le probleme des porteurs de titres russes reste entier, et qu'aucun progres n'a ete realise. Il demande, de ce fait, si le Gouvernement francais ne pourrait pas inclure, dans les negociations sur le reechelonnement de la dette russe qui se deroulent actuellement, dans le cadre du Club de Paris, le dossier des emprunts russes emis entre 1822 et 1917.