Aeroport d'Orly
Question de :
M. Wiltzer Pierre-André
- UDF
M. Pierre-Andre Wiltzer demande a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui confirmer que les mouvements d'avions sur la plate-forme d'Orly, limites a 200 000 par an, en application de l'arrete ministeriel du 6 octobre 1994, sont bien theoriquement interrompus entre 23 h 30 et 6 heures du matin. En effet, compte tenu des nuisances particulieres subies durant les nuits des mois de juillet et aout 1996 par les riverains de l'aeroport, il souhaite connaitre le nombre de derogations accordees aux horaires du couvre-feu, et en vertu de quels criteres ces derogations ont ete accordees.
Auteur : M. Wiltzer Pierre-André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aeroports
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996