Traitements et salaires
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'economie et des finances de lui preciser l'etat actuel des abattements fiscaux dont beneficient plus de 100 categories professionnelles, au titre de l'impot sur le revenu, en indiquant pour chacune d'elle, le montant de l'abattement consenti au titre de cet impot. Il lui demande de lui preciser les perspectives de modification de ces abattements, modification annoncee a plusieurs reprises par ses predecesseurs.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996