Iran
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'economie et des finances de lui preciser dans quelles conditions la COFACE a repris ses interventions en faveur des exportations a destination de l'Iran et comment celles-ci s'articulent dans le cadre de l'actuelle reglementation (L'Argus du 16 juin 1996).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce exterieur
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996