Fonctionnement
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes rencontrees par les pharmaciens d'officine dans la gestion administrative des tiers payants. Aujourd'hui, chaque mutuelle genere ses propres formulaires, ce qui multiplie les contraintes administratives. Le principe de la simplification administrative ne pourrait-il pas etre etendu aux mutuelles et caisses en proposant un formulaire de remboursement unique et identique pour tous ? Il lui demande donc quels sont les moyens qu'il entend mettre en oeuvre dans ce sens.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996