Accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur un probleme de la non-prise en charge par la securite sociale des eleves aides-soignants qui ne beneficient d'aucune remuneration, notamment pour les risques d'accidents du travail et de maladie professionnelle, probleme sans solution encore a ce jour et qui est regulierement evoque par les directeurs d'ecoles d'aides-soignants. En effet, les centres de formation peuvent recevoir des stagiaires non pris en charge par les systemes de promotion professionnelle et non ayants droit de leurs parents. Ces stagiaires participent pour leur formation a des stages en hopitaux. Il lui demande comment pourrait etre envisage le systeme de cotisation et de prise en charge de ces eleves, notamment pour les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle, et il souhaite savoir si les memes dispositions que celles qui fixent les modalites d'application du regime de securite sociale des etudiants pour les eleves frequentant les ecoles preparatoires au diplome d'Etat de puericulture pourraient etre appliquees aux eleves des centres de formation d'aides-soignants.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996