Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la negociation en cours du prix des tabacs bruns achetes par la SEITA aux producteurs francais. L'entreprise propose une baisse notable de ce prix pour la recolte 1996, ce qui ne pourrait que compromettre le devenir economique des producteurs de tabac des regions rurales et, par la meme, de nombreuses petites et moyennes exploitations familiales. En outre, cette strategie aurait pour consequence de ruiner des annees d'efforts d'adaptation au marche, efforts d'ailleurs soutenus par les pouvoirs publics. Enfin, un partenariat interprofessionnel solide s'est construit autour d'actions de recherche d'experimentation et de formation ou de la negociation du plan d'approvisionnement et des prix. La loi relative a la privatisation de la SEITA avait d'ailleurs pris en compte ces specificites en maintenant l'article 4 de la loi du 13 juillet 1984 creant la SEITA et en confirmant ainsi l'engagement officiel de l'Etat et de la nouvelle societe privee de veiller au maintien et au developpement de la production nationale de tabac avec l'appui de l'Oniflhor. Compte tenu de cet objectif et de ses responsabilites a l'egard de la production tabacole, il lui demande les actions qu'il compte entreprendre pour soutenir le revenu des producteurs a partir de la necesssaire revalorisation du prix du tabac brun.