Caisses
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la place reservee aux retraites par la reforme des caisses de securite sociale. L'ordonnance no 96-344 prevoit notamment de limiter a soixante-cinq ans, transitoirement soixante-sept ans, l'age autorise pour participer a l'election a un conseil d'administration des caisses de retraite. Il lui demande donc s'il envisage de modifier cette ordonnance.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996