Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la recente annonce, dans la presse specialisee (l'Argus de l'assurance du 16 aout 1996), selon laquelle « le regime de retraite complementaire des cadres (Agirc) a subi, en 1995, un deficit structurel de 4,6 milliards de francs, que les produits financiers n'ont pas suffi a combler. L'annee prochaine devrait enregistrer un deficit technique au moins equivalent ». Cette situation du principal regime de retraite des cadres ne fait que confirmer, plus generalement, celle des regimes de retraite. Si ceux-ci doivent etre maintenus et soutenus, il apparait plus que jamais necessaire, comme l'avait deja demontre, il y a plusieurs annees, le livre blanc des retraites, qu'il est necessaire de promouvoir des regimes complementaires, dits « fonds de pension » permettant tout a la fois aux salaries de prevoir, a l'horizon 2000-2020, des complements de retraite qui, par ailleurs, permettraient aux entreprises, dans des conditions de securite a determiner, de disposer de fonds propres permettant leur developpement. Plusieurs propositions de lois ayant ete deposees a cet egard, dont celle de l'actuel ministre du travail et des affaires sociales, et le Parlement etant actuellement saisi d'un projet de loi, il lui demande s'il envisage effectivement, au nom du Gouvernement, de faire inscrire en absolue priorite, la mise en oeuvre de fonds de pension qui, d'ailleurs, commence a apparaitre a l'initiative de certains organismes dont les initiatives, pour interessantes qu'elles soient, ne sauraient dispenser le Gouvernement de definir et de promouvoir une politique globale de mise en oeuvre de ces fonds de pension.