Cotisations
Question de :
M. Chamard Jean-Yves
- RPR
M. Jean-Yves Chamard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des exploitants forestiers dont l'activite se partage selon un rythme saisonnier entre la coupe du bois et sa commercialisation. Ces exploitants sont assujettis a de lourdes cotisations sociales en depit de la brievete de la periode d'activite et de la modicite de leur chiffre d'affaires. Par ailleurs, ils ne peuvent beneficier des cotisations reduites pour le travail occasionnel de leurs salaries. Il peut citer le cas d'un exploitant dont le chiffre d'affaires est d'un montant voisin de celui des cotisations qui lui sont reclamees. Il souhaiterait savoir, en consequence, quels amenagements peuvent etre envisages pour attenuer les effets negatifs sur l'activite et l'emploi de cette situation.
Auteur : M. Chamard Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996