Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les difficultes qui se posent actuellement, dans le recrutement par les collectivites territoriales de conservateurs et conservateurs en chef du patrimoine. Le decret no 91-839 du 2 septembre 1991 precise que ces agents de la categorie A de la fonction publique territoriale exercent leurs fonctions dans les etablissements ou services figurant sur la liste, qui, apres consultation du ministere de la culture, est arretee par le ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales. Cette liste de 600 postes a ete determinee par arrete du 8 novembre 1993, apres proposition des autorites locales. Or cet arrete, de l'aveu meme du ministre de l'interieur de l'epoque, n'avait pu tenir compte de la totalite des propositions des collectivites territoriales ni de l'ensemble des emplois de conservateurs integres a titre personnel. La liste actuelle des emplois ne repond donc pas exactement a la demande des collectivites territoriales, et devait a l'origine constituer la base a partir de laquelle les fonctions de conservateur et conservateur en chef devaient se developper. Cette liste n'ayant pas ete modifiee depuis bientot trois ans, il existe aujourd'hui une reelle distorsion entre les besoins des collectivites territoriales et les postes qu'elles peuvent ouvrir. La ou des postes seraient a pourvoir, certaines collectivites sont ainsi obligees de faire appel a des emplois contractuels. Ce phenomene entrave l'evolution de la carriere des conservateurs et conservateurs en chef territoriaux, leur titre ayant paradoxalement pour effet d'handicaper leur possibilites de se porter candidat. Il semble donc aujourd'hui necessaire de reviser la liste fixee par l'arrete du 8 novembre 1993, afin d'offrir a ces agents, tous issus de l'Ecole nationale de patrimoine, de reelles perspectives de carriere ; comparables a celles des conservateurs et conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat. C'est pourquoi, il lui demande si une concertation est envisagee par ses services avec les autorites locales, afin de produire une nouvelle liste de ces postes plus conforme a la realite des besoins des collectivites territoriales en termes de conservation du patrimoine.