Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des entraineurs de chevaux de course. Les entraineurs beneficiant d'une autorisation d'entrainer delivree dans le cadre de la legislation du code des courses prennent en pension des chevaux appartenant a des tiers afin de les preparer a se presenter dans les courses et de determiner les futurs reproducteurs. Les chevaux sont sous la responsabilite de l'entraineur entre dix-huit mois et l'age adulte. A ce titre il participent au cycle biologique de croissance des chevaux, puisqu'ils ont pour mission de definir, de developper et de mettre en valeur les aptitutdes des chevaux a la course. Ils se trouvent par consequent dans une situtation analogue a celle des eleveurs integres qui participent au cycle biologique de croissance d'animaux dont ils ne sont pas proprietaires. Cependant, l'activite d'entraineur de chevaux de course n'etant pas reconnue comme une activite agricole, ils ne peuvent pas beneficier des aides economiques accordees a ce secteur. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de repondre au mieux aux souhaits des entraineurs qui lui ont fait part des difficultes de la profession.