Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des entraineurs de chevaux de course. Les entraineurs beneficiant d'une autorisation d'entrainer delivree dans le cadre de la legislation du code des courses prennent en pension des chevaux appartenant a des tiers afin de les preparer a se presenter dans les courses et de determiner les futurs reproducteurs. Les chevaux sont sous la responsabilite de l'entraineur entre dix-huit mois et l'age adulte. A ce titre ils participent au cycle biologique de croissance des chevaux, puisqu'ils ont pour mission de definir, de developper et de mettre en valeur les aptitudes des chevaux a la course. Ils se trouvent par consequent dans une situation analogue a celle des eleveurs integres qui participent au cycle biologique de croissance d'animaux dont ils ne sont pas proprietaires. Toutefois ces derniers declarent leurs revenus dans la categorie des benefices agricoles alors que les entraineurs doivent declarer leurs revenus dans la categorie des BNC. Alors qu'aujourd'hui les entraineurs de chevaux de course font valoir les difficultes de la profession, il lui demande s'il ne serait pas opportun de considerer leur activite comme une activite agricole par nature.