Question écrite n° 42648 :
Installations sportives

10e Législature
Question signalée le 11 novembre 1996

Question de : M. Fauchoit Régis
- RL

M. Regis Fauchoit attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les difficultes budgetaires de certaines communes qui les conduisent a fermer leurs piscines municipales. Devant les difficultes budgetaires qui se posent a certaines communes du departement du Nord, et particulierement les villes de Haubourdin et La Bassee, celles-ci envisagent la fermeture de leurs piscines dans les mois a venir. Bien evidemment, de telles decisions sont prejudiciables a l'interet des populations de ces communes et plus particulierement aux enfants des classes primaires et secondaires. Sachant que l'apprentissage de la natation est inscrit dans le programme du service public de l'education nationale (circulaire du 27 avril 1987) et qu'il permet a l'enfant d'avoir l'autonomie suffisante pour se sauver de la noyade, mais aussi de sauver l'autre par l'apprentissage du sauvetage, il apparait inconcevable qu'un enfant vivant dans les communes susnommees ne puisse avoir les memes chances et la meme qualite d'enseignement qu'ont pu avoir les autres eleves les ayant precedes. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de donner a ces communes en difficulte budgetaire les moyens financiers leur permettant de faire fonctionner leurs piscines publiques dans leurs missions d'interet general.

Données clés

Auteur : M. Fauchoit Régis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 novembre 1996

Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996

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