Fonctionnement
Question de :
M. Glavany Jean
- SOC
M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la modification dans la recuperation des temps partiels, des la rentree prochaine, qui risque d'entrainer la disparition de pres de 80 emplois IATOS dans l'academie de Toulouse. Ainsi, les agents de l'education nationale qui exercent a temps partiel a 80 et 90 p. 100 ne seront plus remplaces que pour la partie du salaire qu'ils liberent, soit 14,30 p. 100 pour un agent travaillant a 80 p. 100 et 8,60 p. 100 pour un agent a 90 p. 100. Dans la plupart des cas, le remplacement sera effectue par un agent non titulaire remunere au SMIC. Cette decision, qui va a l'encontre de toutes les actions de lutte contre le chomage, risque de surcroit de rendre encore plus difficile l'exercice du service public de l'education nationale. C'est pourquoi il demande au ministre quelles mesures il compte prendre afin que les personnels exercant a temps partiel soient effectivement remplaces pour le temps qu'ils liberent.
Auteur : M. Glavany Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 2 septembre 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996