Fruits d'automne
Question de :
M. Carayon Bernard
- RPR
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les mesures d'aides exceptionnelles aux producteurs de fruits d'automne. Les difficultes traversees par ce secteur sont de nature a justifier l'octroi a la profession de mesures de soutien. Cependant de nombreuses exploitations familiales, notamment dans le Tarn, risquent d'etre exclues du benefice de certaines de ces aides par une disposition de la circulaire ONIFLHOR reservant l'eligibilite aux seules exploitations dont plus de 50 p. 100 du capital est detenu par des exploitations agricoles. Il lui demande de bien vouloir faire reviser ce seuil a la baisse, ou a defaut, de prevoir l'octroi de mesures complementaires pour les producteurs fruitiers non eligibles.
Auteur : M. Carayon Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fruits et legumes
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997