Etablissements
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des dispositions visant a permettre une association plus intensive des travailleurs sociaux a l'elaboration du projet d'etablissement lorsque celui-ci est situe dans une zone franche urbaine.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996