Resistants
Question de :
M. Gremetz Maxime
- COM
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le processus d'indemnisation des patriotes resistants a l'occupation (PRO). Si des progres sont intervenus ces dernieres annees dans le processus d'indemnisation des PRO - oublies des droits a reparation durant pres de cinquante ans -, les associations d'anciens combattants et resistants considerent que cette indemnisation devrait etre sensiblement amelioree : en etant portee a 11 000 francs ; en etant versee aux ayants droit des PRO disparus. Il souhaite connaitre les intentions du Gouvernement quant a l'inscription de credits specifiques relatifs a la revalorisation de l'indemnisation des PRO dans le projet de budget du ministere pour 1997.
Auteur : M. Gremetz Maxime
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996