Question écrite n° 42666 :
Guadeloupe : peche maritime

10e Législature

Question de : M. Moutoussamy Ernest
- COM

M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de M. le ministre delegue a l'outre-mer sur les recents incidents dont ont ete victimes des marins-pecheurs de la Guadeloupe de la part des autorites de l'ile d'Antigua. Selon les interesses, ils se trouvaient en dehors des eaux territoriales antiguaises lorsqu'ils ont ete arraisonnes et arretes par des garde-cotes d'Antigua. Ils declarent, en outre, qu'ils ont ete humilies par le comportement des fonctionnaires antiguais. Depuis une dizaine d'annees, c'est souvent que de tels incidents surviennent, qui mettent en peril la vie de marins francais et salissent leur honneur. Il est grand temps que la France et la Communaute europeenne reglent definitivement la question des limites des eaux et que le droit soit respecte par tous dans cette region des Caraibes. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il compte faire pour rassurer les professionnels de la mer qui attendent de pouvoir travailler en toute securite et serenite.

Données clés

Auteur : M. Moutoussamy Ernest

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

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